Conditions générales d'utilisation, de ventes et Cookies

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Conditions générales d'utilisation de votre site

Même si votre site n'est pas une boutique de ventes en ligne, vous devrez afficher votre transparence vis à vis des internautes dans les conditions générales d'utilisation de votre site internet. Dans TOWeb, une page est prévue à cet effet (située à la fin de la liste déroulante des rubriques de votre site web) pour vous permettre d'y indiquer notamment toutes les informations suivantes :

  • si vous autorisez ou non la réutilisation, reproduction partielle ou totale des photos, textes et autres informations de votre site web et sous quelle(s) condition(s)
  • les termes de vos conditions de ventes ainsi que vos obligations légales
  • l'utilisation que vous effectuez des informations nominatives transmises par vos visiteurs (ou vos clients) depuis votre site, aussi bien par exemple leurs adresses emails et coordonnées transmises via votre formulaire de contact, que toutes autres données personnelles issues de cookies utilisés sur votre site afin d'être conforme au RGDP.

Nous vous recommandons de placer un lien dans le pied de page de votre site vers votre rubrique des conditions de ventes ou conditions générales d'utilisation de votre site et éventuellement selon vos besoins d'utiliser également d'une page de consentement et/ou d'une bannière de consentement de vos cookies et de votre politique de confidentialité.

Page de consentement et/ou d'introduction de votre site

Une page d'introduction de site est une page vers laquelle tous vos nouveaux visiteurs seront redirigés lorsqu'ils arriveront pour la première fois sur votre site. Cette page peut être utile par exemple pour sensibiliser vos visiteurs au contenu de votre site (et notamment si votre site est réservé à un public adulte), pour les mettre en garde et demander leur consentement, pour informer vos visiteurs d'un gros changement sur votre site avant qu'ils ne le visitent, pour mettre des images et liens vers des sous-sites (si vous avez plusieurs sites), etc. 

Il ne peut y avoir qu'une seule page d'introduction pour un site et cette page d'introduction ne comportera aucun menu ni pied de page (seulement la possibilité de sélectionner la langue si jamais votre site est multilingue). La page d'introduction peut être créée à partir de l'écran d'ajout d'une nouvelle rubrique et lors de sa création vous avez la possibilité d'utiliser ou non les 2 options ci-dessous :

  • une case à cocher d'accord obligatoire pour accéder au site : vos visiteurs devront cocher cette case et accepter ainsi vos conditions au préalable afin de pouvoir accéder à votre site. Le texte affiché par défaut au niveau de cette case est modifiable à votre convenance au niveau des textes prédéfinis de votre site ( Options > Langue > Traduire les textes prédéfinis ). Si vous n'avez pas utilisé la case d'accord obligatoire lors de la création mais désirez la rajouter par la suite alors il vous suffira de placer le nom du champ prédéfini %TW-SITE-AGREEMENT% dans le texte du paragraphe où vous souhaitez la voir apparaitre. 
  • un bouton permettant de quitter le site si vous désirez laisser le choix au visiteur la possibilité de quitter votre site en allant ailleurs (comme par exemple sur la page du moteur de recherche de Google).

L'accès à votre site doit s'effectuer par un lien vers la rubrique de votre choix (généralement votre page d'accueil mais cela peut être une autre rubrique comme par exemple celle de toutes les conditions de votre site) et ce lien doit utiliser le style de bouton obligatoire (bleu). Le ou les éventuels autres liens permettant de quitter votre site devront utiliser un autre style.

Consentement des cookies

Le consentement de cookies est un script qui ajoute automatiquement un bandeau en haut de toutes vos pages web afin d'informer vos visiteurs que des cookies (mais eventuellement aussi d'autres services comme des réseau socieux) sont utilisés sur votre site afin de demander ainsi aux internautes leur consentement ou les inciter à lire vos conditions d'utilisation ou politique de confidentialité. Cette fonctionnalité a été ajoutée dans TOWeb pour faciliter la mise en conformité de votre site à la législation Européenne RGDP. Si vous utilisez des scripts avec cookies sur votre site alors nous vous recommandons d'activer cette option, sinon cela ne sera normalement pas nécessaire. Vous pouvez activer ou désactiver la bannière de consentement depuis l'écran des "Options > Sécurité & HTML > Consentement des données utilisaterus" en utilisant l'option "Demander le consentement des visiteurs pour les cookies".


La bannière de consentement de cookies n'apparait pas en mode design dans TOWeb mais uniquement lors d'un aperçu local de votre site (par F12) ou lors de la consultation de votre site en ligne (après que celui-ci ait été republié). Le texte de consentement proposé par défaut dans cette bannière peut être personnalisé au niveau de l'étape "Options > Langues > Traduire les textes prédéfinis de TOWeb" et le texte {OK} est celui du bouton de consentement que vous pouvez également modifier à votre guise (mais en conservant les deux accolades ouvrante et fermante).  

Lorsqu'un visiteur clique et consent à utiliser les cookies sur votre site, la bannière de consentement disparait et ne sera alors plus demandée pendant 1 an lors de ses prochaines visites sur votre site. Si vous avez déjà cliqué sur le bouton de consentement de la bannière mais que vous souhaitez revoir de nouveau la bannière de consentement (par exemple si jamais vous souhaitez pouvoir tester de nouveau votre bannière) alors vous devrez supprimer les cookies de votre navigateur web ou bien utiliser un autre navigateur web pour effectuer votre nouvel essai comme tout nouveau visiteur.
Vous pouvez également utiliser l'option d'ajout automatique d'un lien vers les conditions d'utilisation de votre site ou politique de confidentialité. Le texte proposé par défaut au niveau de ce lien est "Suite..." que vous pouvez modifier et personnaliser à votre guise au niveau de l'écran “Options > Langues > Traduire les textes prédéfinis de TOWeb”.

L'utilisation des cookies sur un site TOWeb peut être nécessaire si vous utilisez :
- des services de suivi de site (tracking)
- des scripts de régies publicitaires (comme par exemple celui de Google Adsense)
- des boutons de partages de réseaux sociaux comme notamment ceux de Facebook, Google+1 ou Twitter.

Nous vous recommandons de faire figurer toutes les fonctions et cookies que vous utilisez dans la page des conditions d'utilisation ou politique de confidentialté de votre site et de placer également un lien vers cette page dans le pied de page de votre site (et/ou d'informer éventuellement aussi vos visiteurs de l'utilisation de cookies dans la page d'introduction de votre site si vous en utilisez une).

Tous les cookies figurant dans la liste ci-dessous sont des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement des services de votre site. Il est recommandé de les mentioner dans votre politique de confidentialité afin d'être le plus transparent possible vis à vis de vos visiteurs mais aucune confirmation d'acception de ces cookies techniques n'est nécessaire ni exigé par le RGPD.

  • si vous utilisez une bannière de consentement sur votre site pour informer vos visiteurs de vos cookies et politique de confidentialité. Si l'internaute accepte cette bannière de consentement ne s'affichera plus dans son navigateur web pendant 1 an par défaut (durée que vous pouvez ajuster si vous le désirez au niveau de "Options > Sécurité & HTML").
    Note : si jamais vous effectuez des modifications au niveau de votre politique de confidentialité il est recommander de changer le nom du cookie de votre bannière de consentement de manière à ce qu'elle réapparaisse de nouveau chez tous vos visiteurs et leur permettre de les (re)lire.
  • si vous utilisez des services de Google (Google Analytics, Google Ads, Google Fonts, etc).
    Remarque: si vous utilisez Google Analytics nous vous conseillons d'utiliser l'anonymisation IP recommandée par le RGPD et qui est activée par défaut au niveau de "Options > Services Google"
  • si vous utilisez des sondages (tous anonymes)
  • si vous utilisez des blogs pour placer commentaires utilisateurs au contenu anonymes dans vos pages
  • lorsque vous utilisez un panier d'achat sur votre site e-commerce alors des cookies peuvent être sauvegardés uniquement si l'internaute utilise certains navigateurs web datant d'avant 2009 (IE 7 ou versions inférieures, Safari 3.2 ou versions antérieures, Opera 10.1 ou versions inférieures). Dans ce cas des cookies seront sauvegardés avec une durée d'expiration de 60 jours. Note: il est peut probable que vous aillez de tels visiteurs sur votre site car ces très vieux navigateur web ne supportant ni HTML5 ni CSS3 (entre autres) ne permettront pas de toute manière un affichage et fonctionnement correcte de votre site

Tous les cookies techniques pouvant être utilisés par votre site par des fonctionnalités de TOWeb ont une durée de vie temporaire et maximale de 1 an. Si vous le désirez, vous pouvez informer vos utilisateurs de leur possibilité de désactiver les cookies au niveau des options de leur navigateur si jamais ils le désirent mais dans ce cas ils ne pourront peut-être plus utiliser ensuite tous les services de votre site.
A noter enfin qu'il existe des plugins que vos visiteurs peuvent installer dans leur navigateur web afin d'inhiber certains trackings ou autres services de collecte de données, notamment par exemple ceux de Google mais aussi certains réseaux sociaux, et vous pouvez donc éventuellement mentionner cela dans votre politique de confidentialité si vous le désirez et/ou si jamais certains de ces services n'était pas encore totalement conforme au RGPD